Mentions légales, confidentialité et cookies

1. Éditeur du site

Le site dubuisson2027.fr est édité par :

Adresse électronique : editeurweb@dubuisson2027.fr

Représentée par : Emmanuel Dubuisson

L’éditeur agit dans le cadre d’une activité politique, de communication publique en ligne, de mobilisation citoyenne et, le cas échéant, de campagne électorale.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Emmanuel Dubuisson

Qualité : candidat

Adresse électronique de contact : editeurweb@dubuisson2027.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA

Forme juridique : SA. CH - 660 - 0059996 - 1

Adresse : Rue Eugène-Marziano, 25, CH - 1227 Genève - Suisse

Site internet : https://www.infomaniak.com/fr

4. Objet du site

Le site dubuisson2027.fr a pour objet :

• de présenter des informations politiques, programmatiques, techniques, organisationnelles ou militantes ;
• de diffuser des contenus relatifs à une démarche politique en vue de l’élection présidentielle française de 2027 ;
• de permettre aux visiteurs de contacter l’équipe du site ;
• de permettre, le cas échéant, l’inscription à des communications politiques ou lettres d’information ;
• de permettre, le cas échéant, la mobilisation de bénévoles, soutiens ou sympathisants ;
• de permettre, le cas échéant, la collecte de dons électoraux exclusivement par l’intermédiaire du mandataire financier ou de l’association de financement électorale régulièrement déclaré(e).

Le site ne constitue pas un site institutionnel, administratif ou public. Il n’est pas édité par une collectivité territoriale, une administration, un établissement public ou une personne morale de droit public.

5. Contact, signalement et droit de réponse

Pour toute demande relative au site, à son contenu, aux données personnelles ou à l’exercice d’un droit de réponse, l’utilisateur peut écrire à :

Email : rgpd@dubuisson2027.fr

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur le site peut exercer un droit de réponse dans les conditions prévues par la loi applicable à la communication au public en ligne.

Les demandes doivent permettre l’identification précise du contenu concerné, la qualité du demandeur, le motif de la demande et, le cas échéant, le texte de la réponse sollicitée.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site dubuisson2027.fr, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, signes distinctifs, documents, programmes, slogans, bases de données, interfaces et éléments techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite, sauf exception légale applicable.

Les contenus éventuellement mis à disposition pour la presse, les militants, bénévoles ou soutiens ne peuvent être utilisés que dans le cadre expressément indiqué lors de leur mise à disposition.

7. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, plateformes de réseaux sociaux, services de paiement, outils de cartographie, outils vidéo, plateformes d’inscription ou services techniques.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle général sur ces services tiers et ne saurait être responsable de leurs contenus, politiques de confidentialité, conditions d’utilisation ou traitements de données propres.

L’accès à ces services peut entraîner l’application de conditions contractuelles et de politiques de confidentialité distinctes, propres à chaque prestataire.

8. Responsabilité éditoriale

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles. Les contenus publiés peuvent toutefois être modifiés, complétés ou retirés à tout moment.

Les informations politiques, programmatiques ou électorales publiées sur le site relèvent de la liberté d’expression politique, sous réserve du respect des lois applicables, notamment en matière de diffamation, injure, droit de réponse, sincérité du scrutin, financement électoral, propagande électorale et protection des données personnelles.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.

9. Absence de publicité commerciale et encadrement de la communication politique

Le site dubuisson2027.fr n’a pas vocation à diffuser de publicité commerciale, de liens d’affiliation, de contenus sponsorisés commerciaux ou d’encarts publicitaires rémunérés par des tiers commerciaux.

Les dépenses engagées pour la création, l’exploitation, l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le référencement, la diffusion, l’achat de nom de domaine, l’emailing, les outils de mesure d’audience, les formulaires, les outils de paiement et, plus généralement, les services numériques liés au site sont, lorsqu’elles ont une finalité électorale, destinées à être retracées dans le compte de campagne conformément aux règles applicables.

Toute publicité politique en ligne, tout ciblage publicitaire, toute sponsorisation, toute prestation d’influence, toute mise en avant algorithmique payante ou toute opération numérique assimilable à une dépense électorale ne peut être engagée que dans le strict respect du droit électoral, du règlement européen applicable à la publicité politique, des règles CNIL et des règles de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

10. Financement politique, mandataire financier et dons

10.1. Principe

Les dons éventuellement collectés via le site dubuisson2027.fr sont exclusivement destinés au financement de la campagne de :

Candidat destinataire : Emmanuel Dubuisson

Élection concernée : élection présidentielle française de 2027

Les dons ne peuvent être recueillis que par l’intermédiaire de :

Association de financement électorale : LES-GAULOIS-CAMPAGNE-PRESIDENTIELLE-ELECTION-2027-DE-M-EMMANUEL-DUBUISSON

Date de déclaration : 05 juin 2026

Numéro RNA : W013005303 SIREN : 106391956

Siège : MBE287, 10 rue de Versoix, 01210 Ferney-Voltaire

Représentant légal : Madame Isabelle Véronique BEREZIAT nom d’usage CUINET

Aucun don ne doit être versé directement au candidat, à l’équipe de campagne, à l’éditeur du site ou à un tiers non habilité. Tout don doit transiter par le mandataire financier ou l’association de financement électorale régulièrement déclaré(e).

10.2. Mentions obligatoires relatives aux dons

Conformément au code électoral, les documents, formulaires, pages ou interfaces d’appel aux dons doivent mentionner le candidat destinataire des sommes collectées, l’identité du mandataire financier ou de l’association de financement électorale, ainsi que les règles légales applicables.

Candidat destinataire des sommes collectées : Emmanuel Dubuisson

Mandataire financier / association de financement électorale : LES GAULOIS

Date de désignation : 18 avril 2026

Le candidat ne peut recueillir de dons que par l’intermédiaire de son mandataire financier ou de son association de financement électorale.

Les règles suivantes sont rappelées :

Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Il est également rappelé que le fait d’accorder un don ou un prêt en violation des règles du code électoral expose le donateur, le prêteur et, le cas échéant, les dirigeants de la personne morale concernée, aux sanctions prévues par l’article L.113-1 du code électoral.

10.3. Conditions applicables aux dons en ligne

Lorsqu’un don est effectué en ligne :

• le donateur doit être une personne physique dûment identifiée ;
• le donateur doit être de nationalité française ou résider en France ;
• le don ne doit pas conduire à dépasser le plafond légal applicable ;
• le paiement doit être effectué par un moyen autorisé ;
• aucun don ne peut être effectué par une personne morale, société, association non autorisée, collectivité, administration, État étranger ou entité étrangère interdite ;
• les fonds sont encaissés pour le compte exclusif du mandataire financier ou de l’association de financement électorale ;
• les frais techniques ou bancaires liés à la collecte sont comptabilisés conformément aux règles applicables ;
• une attestation ou un reçu est établi lorsque les conditions légales sont réunies.

Le prestataire de paiement utilisé est : en cours

Adresse : en cours

Rôle : traitement technique des paiements en ligne

Modalités de reversement : en cours

Le contrat conclu avec le prestataire de paiement et les frais afférents ont vocation à être conservés et produits dans le cadre du compte de campagne.

11. Données personnelles

11.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

Email : rgpd@dubuisson2027.fr

Le cas échéant, le délégué à la protection des données ou le référent protection des données est :

Email : rgpd@dubuisson2027.fr

11.2. Données collectées

Selon l’usage du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

11.3. Données politiques et données sensibles

Les opinions politiques constituent des données sensibles au sens du droit de la protection des données.

Le site ne collecte de telles données que lorsque cela est nécessaire, proportionné, licite et accompagné des garanties appropriées.

Aucune donnée révélant directement ou indirectement des opinions politiques ne doit être collectée, enrichie, profilée, transmise ou utilisée à des fins incompatibles avec les finalités annoncées.

Le site s’interdit notamment :

• l’aspiration massive de données personnelles sur internet ou sur les réseaux sociaux à des fins de prospection politique ;
• l’achat de fichiers politiques non conformes ;
• l’utilisation de données issues de listes électorales pour du ciblage publicitaire politique en ligne lorsque cette utilisation est interdite ;
• le ciblage politique de mineurs lorsque la réglementation l’interdit ;
• le recours à des catégories particulières de données sans base légale appropriée ;
• toute prospection politique sans information claire des personnes concernées et sans possibilité effective de retrait ou d’opposition.

11.4. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être destinées, selon les cas :

• à l’éditeur du site ;
• à l’équipe habilitée de campagne ;
• au mandataire financier ou à l’association de financement électorale ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires ;
• au prestataire d’hébergement ;
• au prestataire de paiement ;
• au prestataire d’emailing ;
• aux conseils juridiques, comptables ou experts-comptables ;
• à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, lorsque la transmission est requise ;
• aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l’exige.

Les prestataires intervenant pour le compte du responsable de traitement agissent, lorsqu’ils traitent des données personnelles, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de limitation des traitements.

11.5. Transferts hors Union européenne

Les données sont, dans la mesure du possible, traitées et hébergées au sein de l’Union européenne.

Lorsque certains prestataires impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des mesures complémentaires ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Prestataires concernés, le cas échéant :

Infomaniak Network SA, Suisse

12. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut exercer, selon les conditions applicables :

• un droit d’accès ;
• un droit de rectification ;
• un droit d’effacement ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit d’opposition ;
• un droit au retrait du consentement ;
• un droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
• un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les demandes doivent être adressées à :

Email :  rgpd@dubuisson2027.fr

Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation non autorisée des données.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

13. Communications politiques, lettres d’information et désinscription

L’inscription à une lettre d’information, à une liste de mobilisation ou à une communication politique peut nécessiter le recueil d’un consentement préalable.

Chaque message de communication politique envoyé par voie électronique comporte, lorsque cela est applicable, un moyen simple de se désinscrire ou de s’opposer à la réception de nouvelles communications.

Le retrait du consentement ou l’opposition n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait ou cette opposition.

Les données collectées dans le cadre d’une campagne électorale ont vocation à être supprimées ou archivées à l’issue des durées légalement nécessaires, sauf consentement distinct et valable permettant une conservation ultérieure pour une finalité déterminée.

14. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience, de sécurité, de vidéo, de réseaux sociaux ou de personnalisation.

14.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement technique du site, la sécurité, l’affichage des pages, la conservation des préférences essentielles ou l’accès aux fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Ils ne nécessitent pas nécessairement le consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

14.2. Cookies soumis au consentement

Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment certains outils de mesure d’audience, réseaux sociaux, vidéos intégrées, outils publicitaires ou traceurs de personnalisation, ne sont déposés qu’après consentement lorsque la loi l’exige.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ces cookies à tout moment au moyen du bandeau ou du module de gestion des consentements mis à disposition sur le site.

15. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• chiffrement des échanges par HTTPS ;
• contrôle des accès administrateurs ;
• journalisation des accès techniques ;
• sauvegardes ;
• mises à jour de sécurité ;
• cloisonnement des droits ;
• sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes ;
• procédures internes de gestion des incidents.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, l’éditeur s’engage à traiter les incidents de sécurité conformément aux obligations légales applicables.

16. Réseaux sociaux

Le site peut renvoyer vers des comptes ou pages exploités sur des réseaux sociaux.

L’utilisateur qui interagit avec ces plateformes est soumis aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque réseau social.

Les messages, commentaires, partages ou réactions publiés sur les réseaux sociaux peuvent être visibles publiquement selon les paramètres du compte de l’utilisateur et les règles propres à la plateforme utilisée.

Les comptes de campagne, lorsqu’ils ont une finalité électorale, sont administrés dans le respect des règles relatives au financement électoral, à la propagande électorale et à la communication politique en ligne.

17. Intelligence artificielle et outils numériques

Le site peut recourir à des outils numériques d’aide à la rédaction, d’analyse, de modération, de traduction, de synthèse, de création graphique, de sécurité ou d’automatisation.

Lorsque ces outils sont utilisés à des fins électorales, leurs coûts, licences, abonnements, prestations, temps de développement ou avantages associés ont vocation à être retracés conformément aux règles applicables au compte de campagne.

L’éditeur s’interdit d’utiliser des outils automatisés ou d’intelligence artificielle d’une manière susceptible de tromper les électeurs, d’altérer la sincérité du scrutin, d’usurper l’identité d’un tiers ou de diffuser des contenus manifestement illicites.

18. Règles applicables en période électorale

À l’approche du scrutin, certaines restrictions spécifiques s’appliquent à la propagande électorale, à la diffusion de nouveaux messages, à la modification de contenus, aux appels automatisés, aux réunions électorales et à la communication au public par voie électronique.

L’éditeur s’engage à organiser l’administration du site afin de respecter les périodes d’interdiction prévues par le code électoral, notamment l’interdiction de diffuser ou faire diffuser certains messages de propagande électorale par voie électronique à compter de la veille du scrutin à zéro heure.

Les contenus du site peuvent être gelés, retirés ou rendus inactifs lorsque cela est nécessaire au respect de ces obligations.

19. Conservation des justificatifs de campagne

Les factures, contrats, devis, justificatifs de paiement, conventions de prestation, documents relatifs à l’hébergement, au nom de domaine, aux outils numériques, aux éventuels prestataires, aux dons en ligne, aux frais bancaires et aux services techniques liés au site sont conservés afin de permettre leur production dans le cadre du compte de campagne.

Les accès administrateurs, journaux techniques et éléments de traçabilité utiles peuvent également être conservés pendant une durée proportionnée, notamment pour des raisons de sécurité, de preuve et de conformité électorale.

20. Loi applicable

Le site dubuisson2027.fr est soumis au droit français.

Tout différend relatif au site, à ses contenus, à son utilisation ou aux présentes mentions relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

21. Modification des présentes mentions

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques, organisationnelles ou électorales.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

 

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site dubuisson2027.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect des lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : rgpd@dubuisson2027.fr

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse IP
• Données de navigation
• Toute information transmise via un formulaire

Ces données sont collectées lorsque :

• Vous remplissez un formulaire
• Vous naviguez sur le site
• Vous nous contactez

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact
• Fourniture des services proposés
• Amélioration de l’expérience utilisateur
• Envoi d’informations ou communications (newsletter, etc.)
• Analyse statistique du site

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Votre consentement
• L’exécution d’un contrat
• Une obligation légale
• Notre intérêt légitime (ex : amélioration du site)

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à :

• L’éditeur du site
• Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, etc.)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire .

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rgpd@dubuisson2027.fr

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• Améliorer la navigation
• Mesurer l’audience
• Proposer des contenus adaptés

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

11. Transferts de données

Si des données sont transférées hors de l’Union européenne, nous nous assurons que ces transferts sont sécurisés et conformes à la réglementation.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site. 

Pour toute question relative à cette politique : rgpd@dubuisson2027.fr